Mentions légales

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site fcsfleetservices.com est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Nicolas Ibarrart, en sa qualité de président de la société FCS FLEET SERVICES.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, photographies, illustrations, logotypes, documents téléchargeables et code source — est la propriété de FCS FLEET SERVICES ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de FCS FLEET SERVICES. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les dénominations « FCS Fleet Services » et « CleanBox », ainsi que les logotypes associés, sont des signes distinctifs appartenant à FCS FLEET SERVICES ou exploités par elle.

Marques de tiers

Les marques, dénominations sociales et logotypes de sociétés tierces apparaissant sur ce site, notamment dans la section « Références clients », demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur présence illustre les prestations réalisées et ne saurait être interprétée comme une concession de licence ou comme un partenariat autre que la relation commerciale décrite. Toute demande relative à l'usage de l'un de ces signes peut être adressée à contact@alb-mobility.com.

5. Données personnelles

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est la société FCS FLEET SERVICES, dont les coordonnées figurent à l'article 1.

Données collectées et finalité

Les données renseignées dans le formulaire de contact — nom et prénom, entreprise, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone, nature du besoin, taille de la flotte et contenu du message — sont collectées dans le seul but de traiter la demande commerciale adressée à FCS FLEET SERVICES et d'y apporter une réponse. Les champs obligatoires sont signalés comme tels dans le formulaire ; à défaut de les renseigner, la demande ne peut être traitée.

Base légale

Le traitement repose sur l'intérêt légitime de FCS FLEET SERVICES à répondre aux sollicitations commerciales qui lui sont adressées et, le cas échéant, sur les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, au sens de l'article 6 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Destinataires

Les données sont destinées aux seules équipes commerciales et administratives de FCS FLEET SERVICES. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou communication à des tiers à des fins de prospection.

Elles sont techniquement reçues et stockées par l'hébergeur Netlify, Inc., établi aux États-Unis, agissant en qualité de sous-traitant. Ce transfert hors de l'Union européenne est encadré par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez sur les données vous concernant des droits suivants :

• droit d'accès et droit d'obtenir une copie de vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement de vos données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit d'opposition au traitement pour des motifs tenant à votre situation particulière ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent par courrier électronique à l'adresse contact@alb-mobility.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social mentionnée à l'article 1. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

6. Cookies et traceurs

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Les polices de caractères utilisées sur le site sont chargées depuis le service Google Fonts, ce qui implique une connexion aux serveurs de Google lors de l'affichage des pages et la transmission de l'adresse IP du visiteur à ce service.

7. Liens hypertextes

Ce site peut comporter des liens vers des sites tiers. FCS FLEET SERVICES n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées ou aux pratiques de leurs éditeurs en matière de données personnelles.

La création d'un lien pointant vers fcsfleetservices.com est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de la société et ne crée pas de confusion sur son origine. FCS FLEET SERVICES se réserve le droit d'en demander le retrait.

8. Responsabilité

FCS FLEET SERVICES s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Les informations à caractère commercial, notamment les descriptions de prestations, les volumes traités et les zones d'intervention, sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seuls les documents contractuels signés entre les parties font foi.

FCS FLEET SERVICES ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de FCS FLEET SERVICES, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

10. Crédits

Photographies : FCS Fleet Services. Conception et réalisation : FCS Fleet Services.